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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE V
(a. 22)
REÇU OFFICIEL DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE D’ADMINISTRATEUR OU DE PRÉSIDENT ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DE L’ORDRE DES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES D’ORIENTATION ET DES PSYCHOÉDUCATEURS ET PSYCHOÉDUCATRICES DU QUÉBEC
(Date)______________________________________________________________________________
M._________________________________________________________________________________
M._________________________________________________________________________________
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de (président ou administrateur) de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à __________(heure)__________ , le __________(date)__________.
Le dépouillement du vote aura lieu à __________(heure)__________ , le __________(date)__________.
Veuillez agréer, M.______________________________ l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
______________________________________________
(signature)
Décision 2002-12-07, Ann. V.
© Gouvernement du Québec